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Arrêté du 6 janvier 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Julie-Ann Esther Mimouni comme notaire salariée à Cagnes-sur-Mer.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Julie-Ann Esther Mimouni comme notaire salariée à Cagnes-sur-Mer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, Mme MIMOUNI (Julie-Ann, Esther), épouse JUILLARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 6 janvier 2021