Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2021

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office en Maine-et-Loire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de notaire en Maine-et-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021, Mme HERVO (Amélie, Marie, Emmanuelle) et Mme LEBRUN (Sophie, Marie, Michèle), épouse BROCHARD, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).

Arrêté du 7 janvier 2021