Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 8 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Décision ; textes numérotés7
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Décision2016-728 DC4 articles · 3 mars 2016
Inconstitutionnalité partielle d'une loi sur les étrangers

Décision n° 2016-728 DC du 3 mars 2016

Décision2016-2262 articles · 10 février 2016
Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Chartres

Décision n° 2016-226 du 10 février 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2016-2273 articles · 6 janvier 2016
Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes

Décision n° 2016-227 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5

Décision2016-2283 articles · 6 janvier 2016
Modification des règles techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2016-228 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2016-2293 articles · 6 janvier 2016
Modification des règles techniques pour les émissions radio et TV

Décision n° 2016-229 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2016-2303 articles · 6 janvier 2016
Modification des règles techniques pour les émissions radio et TV

Décision n° 2016-230 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2016-2313 articles · 6 janvier 2016
Modification des règles techniques de diffusion télévisuelle

Décision n° 2016-231 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision3
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Arrêté75
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Arrêté1 article · 4 mars 2016
Concours limité pour secrétaires administratifs en 2016

Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l'année 2016

Arrêté2 articles · 5 février 2016
Mise à jour du classement des organismes de contrôle aérien

Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté4 articles · 10 février 2016
Protection d'un site naturel dans les Landes

Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 11 février 2016
Autorisation de vente de gaz naturel pour MET International AG

Arrêté du 11 février 2016 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 19 février 2016
Concours pour devenir attaché d'administration de l'État

Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 25 février 2016
Modification de l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique en Guadeloupe

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ALBIOMA Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 25 février 2016
Création d'une ligne électrique souterraine dans la Seine-Maritime

Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté1 article · 25 février 2016
Déclaration d'utilité publique d'un projet de ligne électrique

Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté1 article · 25 février 2016
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine dans la Loire

Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté1 article · 25 février 2016
Transfert d'une centrale électrique au gaz naturel entre sociétés du groupe Solvay

Arrêté du 25 février 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Solvay Electrolyse France à la société Solvay Tavaux

Arrêté1 article · 25 février 2016
Modification de la puissance d'une installation électrique

Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 26 février 2016
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours d'ingénieur des travaux publics de l'État

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours de recrutement d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 26 février 2016 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté001er mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Modification des règles d'un examen technique

Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté7 articles · 29 février 2016
Organisation des douanes pour lutter contre la fraude

Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »

Arrêté5 articles · 29 février 2016
Simplification des inscriptions en ligne pour les concours de la DGFiP

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Modification budgétaire pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Arrêté du 7 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté11 articles · 26 février 2016
Fixation des tarifs pour les IVG

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Fixation des dépenses hospitalières pour l'année 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Financement des missions hospitalières en 2016

Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Budget santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Dépenses des établissements de santé privés en psychiatrie et soins de suite pour l'année 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 mars 2016
Modification des règles de prélèvement d'organes et de rédaction des articles

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Réduction des tarifs des soins en 2016

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2016
Règles pour limiter les interventions médicales en hôpital (2016)

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Fixation du taux moyen régional de convergence

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté10 articles · 4 mars 2016
Fixation des tarifs des prestations de santé en 2016

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 22 février 2016
Nombre de postes pour un concours dans la défense

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours de techniciens supérieurs dans la défense en 2016

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 février 2016
Offre de postes d'ingénieurs dans la défense en 2016

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté1 article · 25 février 2016
Suppression d'une régie d'avances en Polynésie française

Arrêté du 25 février 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Ouverture de concours pour directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2016

Arrêté4 articles · 17 février 2016
Autorisation de collecte de la taxe d'apprentissage pour OCPA 3+

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA 3+)

Arrêté5 articles · 17 février 2016
Arrêté sur le financement de la formation professionnelle

Arrêté du 17 février 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FAFSEA)

Arrêté4 articles · 17 février 2016
Règles de collecte et redistribution de la taxe d'apprentissage dans l'agriculture

Arrêté du 17 février 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FAFSEA)

Arrêté1 article · 29 février 2016
Changement de siège social d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 29 février 2016
Validation des modifications statutaires d'une fondation médicale

Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Arrêté fixant le nombre de postes réservés aux recrutements de gardiens de la paix

Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2016 et 2017

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Fixation des postes aux concours de gardien de la paix

Arrêté du 4 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Interdiction de déplacement des supporters du FC Nantes en Corse

Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs laitiers du Léon et du Trégor « APLLT » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de lait

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des producteurs de lait SOLAISUD « APL SOLAISUD » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une association de producteurs de lait

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à Lactalis dans le Massif central « AP3LMC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'un groupe de producteurs de lait dans les Cévennes

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une coopérative agricole pour les volailles

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Fermiers de Janzé », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté1 article · 15 février 2016
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole ovin

Arrêté du 15 février 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole PROV'ALP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur ovin

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Bergers du Soleil », devenue « L'Agneau Soleil », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs du Sud-Est en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance officielle d'une association d'éleveurs

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Mont Blanc en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté1 article · 15 février 2016
Reconnaissance d'une organisation d'éleveurs de bovins dans l'Allier

Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole des Groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Arrêté1 article · 19 février 2016
Modification des zones d'opération pour les organisations de producteurs de légumes

Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Serristes de l'Aube et de l'Yonne - CASAY en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 19 février 2016
Modification des zones d'opération pour les organisations de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fleuron d'Anjou en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 22 février 2016
Modification des règles pour les producteurs de fruits en Val de Loire

Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance société à responsabilité limitée des Fruits du Loir en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 22 février 2016
Modification des règles pour les producteurs de pommes et poires en Val de Loire

Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole Sèvre Gâtine en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 22 février 2016
Modification des règles pour les organisations de producteurs de légumes

Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la SA Société orléanaise de produits agro-alimentaires - SOPA en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 22 février 2016
Modification du siège et de la zone d'une organisation agricole

Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de l'Association des producteurs de fruits et légumes de l'Est - FRUILEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté2 articles · 29 février 2016
Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'association Eole

Arrêté1 article · 29 février 2016
Postes à pourvoir par concours en 2016

Arrêté du 29 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté1 article · 26 février 2016
Protection des œuvres d'art américaines en prêt à Paris

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 26 février 2016
Protection contre la saisie d'œuvres d'art en prêt

Arrêté du 26 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 29 février 2016
Approbation d'un accord pour l'emploi de personnes handicapées au Crédit agricole

Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Obligation d'accords dans les industries du bois

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'accords nationaux conclus dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Arrêté du 29 février 2016 sur le temps de travail dans l'hôtellerie-restauration

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Arrêté sur les salaires minimaux dans le bricolage

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Modification des règles pour les employés et employeurs de la récupération et du recyclage

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Obligation d'accord salarial dans l'industrie du verre

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n°1821)

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Obligation d'un accord santé pour les salariés agricoles non cadres dans les Landes

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Obligation d'un accord agricole dans l'Orne

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Obligation d'un nouvel accord pour les agriculteurs de l'Orne

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Saône-et-Loire

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Informations parlementaires16
Voir 16 textes
Informations parlementaires1 article
Discussion à l'Assemblée nationale sur le terrorisme et les médias

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Convocation de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Remplacement d'une députée décédée

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Modification du groupe SRC à l'Assemblée nationale

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions et auditions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Examen de rapports et propositions de loi à l'Assemblée nationale

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Hommage à une députée décédée

Informations diverses

Informations parlementaires3 articles
Concours de l'Assemblée nationale

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Examen de propositions de loi au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat sur des questions administratives

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Réunion de la conférence des présidents au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Examen de propositions de loi au Sénat

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunion au Sénat sur les droits des femmes

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Critique du Sénat sur des directives européennes concernant les achats en ligne

Résolutions européennes

Informations parlementaires1 article
Rapport sur les activités françaises au Conseil de l'Europe

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Correction de la liste des parlementaires présents

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Signature des actes par un chef de cabinet

Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination d'un directeur adjoint

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Nomination de deux nouveaux conseillers au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Nominations dans le cabinet de la secrétaire d'État

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination d'un conseiller en communication

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Radiation d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Retraite d'un professeur agrégé

Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (professeurs agrégés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination de cadres de santé paramédical civil stagiaire

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination de stagiaire infirmière en puériculture

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 2e grade (puériculture) du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Prolongation de fonctions pour Muriel Gautier

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 février 2016
Nomination de quatre conseillers au cabinet du ministre

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2016
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 23 février 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 février 2016
Nomination de conseillers au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Changement de représentant dans une commission sur la rémunération pour copie privée

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle