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Arrêté du 26 février 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art américaines en prêt à Paris

Résumé. Les œuvres d'art américaines exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels américains en France

Résumé. Des œuvres d'art américaines prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016, les biens culturels appartenant aux institutions américaines suivantes :

  • Archives of American Art/Smithsonian Institution, Washington ;
  • Rare Book & Manuscript Library Butler Library - Columbia University, New York ;
  • Fales Library & Special Collection, New York ;
  • Harry Smith Archives, New York ;
  • Hirschhorn Museum, Washington ;
  • Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles ;
  • Special Collections Stanford University Libraries, Stanford ;
  • The Getty Research Institute - Research Library, Los Angeles ;
  • The Henry W. and Albert A. Berg Collection of English and American Literature, T, New York ;
  • The Museum of Fine Arts, Houston ;
  • The Museum of Modern Art, New York ;

- Whitney Museum of American Art, New York,

prêtés à l'exposition « BEAT GENERATION » organisée par le Centre Pompidou - Paris et présentée à la Galerie 1 du 22 juin 2016 au 3 octobre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2016 au 31 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 26 février 2016