En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

• chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
• responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

II. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

• chargé de mission « négociation des accords aériens internationaux » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
• chargé de mission « négociation des accords aériens européens » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
• adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
• adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (SDT2) ;
• adjoint au chef du bureau des immatriculations (SDT3).

2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

• chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
• adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

3. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

• adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique (SDE1) ;
• adjoint au chef du bureau de l'observation du marché (SDE2) ;
• adjoint au chef du bureau des études économiques (SDE3).

4. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

• adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté (SRD1) ;
• adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2) ;
• chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).

5. A la mission du droit des passagers (MDP) :

• adjoint au chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
• adjoint au chef du bureau des passagers (MDP2).

6. A la mission de la coopération internationale (MCI) :

- chargé de mission.

7. A la mission gestion des ressources :

- adjoint au chef de la mission.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administratif (STAC/DA).

IV. - Au secrétariat général :

• chef de projet chargé du plan administration exemplaire ;
• responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).

1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

- chef du centre de service partagé de gestion des ouvriers ;
- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

• adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
• adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
• adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
• adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
• adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
• directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

• chargé de mission « audit financier » auprès du sous-directeur ;
• adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;
• adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;
• adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;
• chef de la mission système d'information financier ;
• chargé de mission à la mission achats.

3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

• chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
• chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).

4. A la mission management du changement et des compétences (MC2) :

• chargé de mission « tutelle de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) » ;
• conseiller « mobilité-carrière ».

V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- chef de domaine.

VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.

VII. - Au Service national de l'ingénierie aéroportuaire :

- secrétaire général.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :

- adjoint au chef du service.

IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

- chargé de mission communication au cabinet du directeur.

a) A la sous-direction des ressources humaines :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

b) A la sous-direction des finances (SDFI) :

- chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

c) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :

• chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
• chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
• chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
• chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA à compter du 11 février 2016.

2. A la direction des opérations (DO) :

• adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
• adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
• chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
• chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
• chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de la division marchés-contrats (DTI/ADM/MC).

XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

• chef d'un pôle ;
• conseiller communication et relations publiques.

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).

b) A la direction des personnels navigants (PN) :

- chargé(e) de mission « modernisation des fonctions relevant du domaine des personnels navigants ».

c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

• chef du département « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
• chef de cabinet ;
• chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.

XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

• chef du département admission et vie des campus ;
• chef du département langues, sciences humaines et sociales.

XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :

• chef du département des affaires financières ;
• chef du département de la comptabilité analytique ;
• chef du département audit et contrôle internes.

b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

• adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
• chef du département des marchés.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

• chef du département de la gestion individuelle ;
• chef du département des traitements et salaires et des pensions ;
• chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
• chef du pôle d'analyse quantitative.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT), à compter du 1er janvier 2016 :

• conseiller juridique du directeur ;
• chef du département finances ;
• chef du département des ressources humaines ;
• chef du département achats publics.

4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :

- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général :
A la direction générale (DG) :

- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.

II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

• chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
• chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

• chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
• chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

III. - Au secrétariat général :
1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

• chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
• chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
• chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
• chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
• chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
• chargé de mission organisation et process de la sous-direction des personnels à compter du 1er février 2016.

4. A la mission management du changement et des compétences (MC2) :

• chargé de corps des attachés d'administration ;
• chargé de mission modernisation des fonctions support.

IV. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

• chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
• adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

• secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
• secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) à compter du 11 février 2016 :

- adjoint au chef de domaine « support général ».

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

• adjoint à un directeur technique ;
• adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

• chef du département ressources humaines ;
• chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) à compter du 1er janvier 2016 :

- adjoint au directeur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.