Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
II. - Conditions pour concourir
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1. Posséder la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont soumis aux mêmes règles que les ressortissants de l'Union européenne.
2. Jouir de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants ;
3. Etre âgés de plus de 18 ans ;
4. N'avoir subi aucune condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
5. Se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
6. Etre titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du baccalauréat.
Les titulaires d'un titre ou diplôme autre que celui requis peuvent présenter une demande d'équivalence lors de leur inscription, en particulier lorsque le titre ou diplôme produit par les candidats et délivrés dans un Etat autre que la France peut être reconnu de niveau équivalent.
Toute personne qui justifie, à la date de clôture des inscriptions, de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature au concours. La durée totale cumulée d'expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.
Les demandes d'équivalence de titre ou diplôme et les demandes de reconnaissance de l'expérience professionnelle sont appréciées par la commission instituée par l'arrêté du président et des questeurs n° 09-074 du 19 juin 2009. Les candidats doivent joindre à leur demande, au moment de leur inscription, toutes pièces utiles à son examen.
Tout titre, diplôme ou certificat obtenu hors de France doit être traduit et authentifié par l'autorité compétente.
Les conditions de diplôme ou équivalence, de nationalité ainsi que, pour les candidats de nationalité française de moins de 25 ans, de régularité de leur position au regard des obligations de service national sont appréciées à la date de clôture des inscriptions. Elles doivent être justifiées par les candidats à cette même date. Des compléments d'information peuvent être demandés aux candidats par l'administration.
III. - Modalités d'inscription
A. - Informations sur le concours
Sont disponibles sur le site internet de l'Assemblée nationale à l'adresse http://www2.assemblee-nationale.fr//informationspratiques/concours-et-recrutement :
- l'ensemble des informations relatives au concours (déroulement, nature et programme des épreuves, calendrier prévisionnel) ;
- la réglementation générale applicable aux concours de l'Assemblée nationale ;
- la procédure d'inscription.
B. - Calendrier d'inscription
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 8 mars 2016 (15 heures).
La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 8 avril 2016 (minuit).
C. - Composition du dossier d'inscription
Pour être pris en considération, le dossier d'inscription envoyé au service des ressources humaines doit être complet.
En plus du formulaire dûment renseigné, daté et signé, il doit comprendre :
- toutes les pièces justificatives nécessaires ;
- le cas échéant, la traduction de tout document (notamment titre, diplôme ou certificat) établi hors de France, et de son authentification par les autorités compétentes.
Ce dossier doit être envoyé à : Assemblée nationale, service des ressources humaines, division du recrutement, concours d'assistant de direction et de gestion, 126, rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 8 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier transmis par courriel ou par télécopie ne sera accepté.