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Arrêté du 11 février 2016

portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des actes par un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des actes pour une secrétaire d'Etat, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés au Journal officiel.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Nominations dans le cabinet de la secrétaire d'État) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Arrête :

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Pascale Boistard

Arrêté du 11 février 2016
Article 1
Article 2