Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2016

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Solvay Electrolyse France à la société Solvay Tavaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une centrale électrique au gaz naturel entre sociétés du groupe Solvay

Résumé. Un arrêté permet à deux entreprises du groupe Solvay d'échanger une centrale électrique au gaz naturel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une centrale électrique au gaz naturel entre deux sociétés du groupe Solvay.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 97,2 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société Solvay Electrolyse France, dont le siège social est 25, rue de Clichy, 75009 Paris, à la société Solvay Tavaux, dont le siège social est situé à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, avenue de la République, 39501 Abergement-La-Ronce.

Arrêté du 25 février 2016