Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis de publication d'image dans le JORF
Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel de la République Française, indiquant qu'une image peut être consultée dans le fac-similé du JORF n°0057 du 8 mars 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0057 du 08/03/2016, texte nº 127
1 version