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Décision n°2016-227 du 6 janvier 2016

modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes

Résumé. La société Multiplex R5 doit respecter des règles techniques pour utiliser ses fréquences et commencer à diffuser ses programmes après publication au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R5 - MR5 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes après publication au Journal officiel.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5 - MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter à compter de la parution au Journal officiel de la République française.

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Décision sur la diffusion de programmes par Multiplex R5

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur certaines fréquences après publication au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. L'annexe explique les règles techniques pour les chaînes de télévision, comme la puissance des antennes et comment informer le CSA.

Fait à Paris, le 6 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-227 du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe