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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur l'obligation d'un accord paritaire dans le cinéma

Résumé. Le gouvernement veut imposer un accord sur le paritarisme dans le cinéma et demande des avis avant de décider.

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Consultation sur l'extension d'un accord cinématographique

Résumé. Le gouvernement veut rendre un accord sur le paritarisme obligatoire pour tous les employeurs et salariés du cinéma, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 3 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Aide au paritarisme.
Signataires :
Association des producteurs de cinéma (APC).
Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Association des producteurs indépendants (API)
Union des producteurs de films (UPF).
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).

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