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Arrêté du 5 février 2016

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne, en modifiant les groupes et niveaux d'aéroports.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 24 mars 2015,

Arrête :

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne est mis à jour, avec des modifications dans les groupes et les niveaux d'aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de la sous-direction des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Arrêté du 5 février 2016
Article 1
Article 2