A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2010Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 2 février 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 5 février 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 24 mars 2015,
Arrête :
Créé le 9 mars 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de la sous-direction des personnels,
C. Tranchant