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Décision n°2016-229 du 6 janvier 2016

modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les émissions radio et TV

Résumé. La décision modifie les règles techniques pour certaines émissions radio et TV, en précisant les canaux, la puissance et la portée des émetteurs.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions radio.

A compter de la parution au Journal officiel de la République française, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société).

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs TV

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs TV de deux sites, en précisant les canaux, la puissance et la portée.

Fait à Paris, le 6 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-229 du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe