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Arrêté du 26 février 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection contre la saisie d'œuvres d'art en prêt

Résumé. Des tableaux d'un artiste prêtés pour une exposition à Caen sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres de Frits Thaulow, prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Caen, sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Frits Thaulow :

- Village au bord d'une rivière, ca 1897, huile sur toile, n° inv. : 37.175,

appartenant au Walters Art Museum, Baltimore - Etats-Unis ;

- Skieurs au sommet d'une colline enneigée, 1894, huile sur toile, n° inv. : 1978.681,

appartenant au Museum of Fine Art, Boston - Etats-Unis ;

- Les Moulins à Montreuil-sur-Mer, 1891, huile sur toile, n° inv. : 84.136,

appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis - Etats-Unis ;

- Moulin à eau, 1892, huile sur toile, n° inv. 1091,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie - Etats-Unis ;

- La Rivière, 1895, huile sur toile, n° inv. : 73.151,

appartenant au Memorial Art Gallery, University of Rochester, Rochester - Etats-Unis ;

- Ile de Kragerö : les rochers, 1882, huile sur panneau de bois, n° inv. : F 146,
- Hiver, 1889, pastel sur papier, n° inv. : F 147,
- Paysage de neige, 1886, pastel sur papier, n° inv. : GKM 1221,

appartenant au Göteborgs Konstmuseum, Göteborg - Suède,
prêtés à l'exposition « FRITS THAULOW, PAYSAGISTE PAR NATURE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen du 16 avril 2016 au 26 septembre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 mars 2016 au 26 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 26 février 2016