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Décret n°2016-275 du 7 mars 2016

autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privatisation partielle d'Aéroports de la Côte d'Azur

Résumé. Le gouvernement vend la majorité des parts d'Aéroports de la Côte d'Azur à des entreprises privées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 191 (Cession de sociétés d'infrastructures de transport) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 22 (Conditions de vente des entreprises publiques),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Vente d'Aéroports de la Côte d'Azur au secteur privé

Résumé. Le gouvernement décide de vendre la majorité des parts d'Aéroports de la Côte d'Azur à des entreprises privées.

En application de l'article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Cession de sociétés d'infrastructures de transport), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur est décidé.

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Exécution du décret sur la privatisation partielle d'Aéroports de la Côte d'Azur

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre, notamment pour la privatisation partielle d'Aéroports de la Côte d'Azur.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Décret n°2016-275 du 7 mars 2016
Article 1
Article 2