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Décision n°2016-231 du 6 janvier 2016

modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles techniques de diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion de la télévision et précise les spécifications des sites d'émission.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des normes techniques de diffusion TV

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour la diffusion de la télévision.

A compter de la parution au Journal officiel de la République française, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique).

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la société qui gère le multiplexe R6 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites d'émission TV

Résumé. La section décrit les spécifications techniques des sites d'émission pour la télévision, comme la hauteur des antennes et leur puissance.

Fait à Paris, le 6 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-231 du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe