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Arrêté du 25 février 2016

portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime une régie d'avances en Polynésie française.

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Suppression d'une régie d'avances en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime une régie d'avances en Polynésie française.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Papeete en Polynésie française est supprimée.

Arrêté du 25 février 2016