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Décision n°2016-226 du 10 février 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 est remplacée par l'annexe ci-dessous :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 11 90 6 180 0 270 3
10 11 100 4 190 0 280 4
20 11 110 3 200 0 290 6
30 12 120 2 210 0 300 7
40 12 130 1 220 0 310 9
50 13 140 1 230 0 320 11
60 12 150 1 240 1 330 12
70 10 160 0 250 1 340 12
80 8 170 0 260 2 350 12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-226 du 10 février 2016
Article 1
Article 2