JORF n°0057 du 8 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».