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Arrêté du 22 février 2016

portant modification de la reconnaissance de la SA Société orléanaise de produits agro-alimentaires - SOPA en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les organisations de producteurs de légumes

Résumé. Un arrêté change les règles pour les groupes de producteurs de légumes, leur permettant d'agir sur une zone plus large.

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Modification des règles pour les organisations de producteurs de légumes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs de légumes, élargissant leur zone d'action.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 22 février 2016