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Arrêté du 22 février 2016

portant modification de la reconnaissance société à responsabilité limitée des Fruits du Loir en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Modification des règles pour les producteurs de fruits en Val de Loire

Résumé. Un arrêté change les règles pour les producteurs de fruits dans le Val de Loire.

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Modification des règles pour les organisations de producteurs de fruits

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs de fruits dans le Val de Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 22 février 2016