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Modification des règles pour les organisations de producteurs de fruits
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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