JORF n°0057 du 8 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Eole en date du 22 octobre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2015,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Eole, dont le siège social est situé 61, avenue du Peuple-Belge, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement situé 2 bis, rue des Lilas, à Marquette-lez-Lille (59).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti