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Arrêté du 29 février 2016

portant agrément de l'association Eole

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Résumé. L'association Eole est autorisée à gérer la rénovation d'un centre d'hébergement à Marquette-lez-Lille.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Eole en date du 22 octobre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2015,

Arrête :

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Résumé. Un agrément est donné à l'association Eole pour gérer la rénovation d'un centre d'hébergement à Marquette-lez-Lille.

Il est délivré à l'association Eole, dont le siège social est situé 61, avenue du Peuple-Belge, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement situé 2 bis, rue des Lilas, à Marquette-lez-Lille (59).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2