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Arrêté du 22 février 2016

portant modification de la reconnaissance de l'Association des producteurs de fruits et légumes de l'Est - FRUILEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du siège et de la zone d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté change le siège d'une organisation de producteurs de fruits et légumes, passant de Maizey à Château-Salins, et ajuste sa zone d'action.

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Modification des règles pour une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une organisation de producteurs de fruits et légumes, en changeant le lieu de Maizey à Château-Salins et en ajustant la zone d'opération.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « Maizey (Meuse) » sont remplacés par les termes : « Château-Salins (Moselle) ». Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 22 février 2016