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Arrêté du 29 février 2016

portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des douanes pour lutter contre la fraude

Résumé. Un arrêté organise les douanes pour mieux lutter contre la fraude avec un service spécialisé (SARC).

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Création du SARC, un nouveau service des douanes

Résumé. Un nouveau service national pour analyser les risques et cibler les contrôles est créé au sein des douanes.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)", rattaché au chef du service des opérations du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Rôles du SARC dans la lutte contre la fraude douanière

Résumé. Le SARC aide les douanes à repérer et contrôler les risques de fraude.

Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité :
1° Il réalise les analyses de risque ;
2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ;
3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ;
4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Nomination du chef du SARC

Résumé. Le chef du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) est nommé par le ministre chargé du budget.

Le chef du SARC est nommé par le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Organisation du SARC

Résumé. Le SARC est organisé en unités de travail, chacune responsable de missions spécifiques comme l'analyse des risques et la lutte contre la fraude.

Le SARC comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Rôle du SARC dans la lutte contre la fraude douanière).

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Modification des attributions de la DNRED

Résumé. La DNRED adapte ses missions pour mieux lutter contre la fraude et le renseignement douanier, en collaboration avec le SARC.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour organiser les douanes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Publication d'un arrêté modifiant les règles douanières

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles douanières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7