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Arrêté du 26 février 2016

fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses des établissements de santé privés en psychiatrie et soins de suite pour l'année 2016

Résumé. En 2016, les cliniques privées doivent dépenser près de 3 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 87 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2016) ;

Vu la recommandation n° 2015-55 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2015,

Arrêtent :

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2016

Résumé. En 2016, les établissements de santé privés devront dépenser près de 3 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 981,7 millions d'euros pour 2016, dont :
2 262,8 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
716,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 26 février 2016
Article 1
Article 2