Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2016

portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole PROV'ALP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole ovin

Résumé. Un arrêté supprime la reconnaissance d'une coopérative agricole ovin après sa fusion avec une autre société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole ovin

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole ovin suite à sa fusion avec une autre société.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 05 02 2073 à la société coopérative agricole PROV'ALP, dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est retirée à la suite de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole « Les Bergers du Soleil », devenue « L'Agneau Soleil ».

Arrêté du 15 février 2016