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Arrêté du 4 mars 2016

fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des tarifs des soins en 2016

Résumé. En 2016, le tarif des soins est réduit de 0,50% pour aider à contrôler les dépenses de santé.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9-1 (Contrôle des tarifs des soins hospitaliers) et R. 162-42-1-1 (Ajustement des tarifs des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2016 (Fixation des tarifs des prestations de santé en 2016) fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales) ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2015-54 en date du 15 décembre 2015,

Arrêtent :

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Fixation du coefficient de tarification des soins pour l'année 2016

Résumé. En 2016, le coefficient pour calculer les tarifs des soins est fixé à 0,50%.

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2016 à 0,50 %.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2