Pour l'année 2016, les paramètres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale sont définis comme suit :
1° La valeur du seuil mentionné au 1°, exprimée en taux d'évolution, est fixée pour chaque prestations en annexe du présent arrêté ;
2° La valeur de la minoration tarifaire appliquée sur l'activité produite au-delà du seuil mentionné au 2° est fixée à 20 % ;
3° Les prestations d'hospitalisation mentionnées au 3° sont définies sur la liste annexée au présent arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.