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Arrêté du 26 février 2016

fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser 16,3 milliards d'euros pour les soins de suite, la réadaptation et la psychiatrie.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 87 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2016) ;

Vu la recommandation n° 2015-55 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2015,

Arrêtent :

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Budget santé pour les soins de suite et psychiatrie en 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser 16,3 milliards d'euros pour les soins de suite, réadaptation et psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :
6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 937,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de santé pour 2016.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 26 février 2016
Article 1
Article 2