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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège social pour une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide le changement de siège social d'une association reconnue d'utilité publique, passant de Lille à Brive-la-Gaillarde.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est transféré de Lille (Nord) à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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