JORF n°0057 du 8 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est transféré de Lille (Nord) à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.