Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2016

relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à Lactalis dans le Massif central « AP3LMC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association de producteurs de lait

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association de producteurs de lait dans le Massif central.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté ministériel reconnaît officiellement une association de producteurs de lait dans le Massif central.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'Association des producteurs de lait livrant à Lactalis dans le Massif central « AP3LMC », dont le siège social est situé à Riom-ès-Montagnes (Cantal), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 15 LA 2054, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Arrêté du 15 février 2016