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Arrêté du 29 février 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des modifications statutaires d'une fondation médicale

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une fondation médicale à Suresnes.

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Modification des statuts d'une fondation médicale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation médicale à Suresnes.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien (Fondation Maréchal Foch) », dont le siège est à Suresnes (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 29 février 2016