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Arrêté du 26 février 2016

fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

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Fixation des dépenses hospitalières pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser 51,766 milliards d'euros pour les soins hospitaliers.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-9 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 87 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2016) ;

Vu la recommandation n° 2015-55 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2015,

Arrêtent :

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Fixation des dépenses de santé pour les hôpitaux en 2016

Résumé. En 2016, l'État a fixé à 51,766 milliards d'euros le montant des dépenses pour les soins hospitaliers.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les dépenses de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 26 février 2016
Article 1
Article 2