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Modification des règles pour les organisations de producteurs de légumes
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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