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Arrêté du 15 février 2016

relatif à la reconnaissance de l'association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté du 15 février 2016 reconnaît officiellement une association d'éleveurs de Seine-et-Marne comme organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache.

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Reconnaissance d'une association d'éleveurs en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté du 15 février 2016 reconnaît officiellement une association d'éleveurs de Seine-et-Marne comme organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'Association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne, dont le siège social est situé au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie « lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine », sous le numéro 77 LA 2057, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Arrêté du 15 février 2016