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Arrêté du 22 février 2016

portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'un examen technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un examen technique pour un diplôme professionnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire) portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Modification d'une épreuve d'examen technique

Résumé. Un arrêté modifie la description d'une sous-épreuve pour un examen technique.

Dans l'annexe IV (Définition des épreuves) de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé (Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine climatique et sanitaire), le descriptif de la sous-épreuve E 31 (présentation d'un rapport d'activité) dans l'épreuve E 3 (mise en service, réglage et communication) est remplacé par le descriptif figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 met à jour les règles de l'annexe IV d'un précédent arrêté du 14 mars 2014.

Fait le 22 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement scolaire :

L'adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

X. Turion

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe