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Remplacement d'une députée décédée

Résumé. Une députée est morte et son remplaçant, élu en même temps qu'elle, la remplace.

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Décès d'une députée et remplacement de son siège

Résumé. Une députée est décédée et son siège a été remplacé par une autre personne élue en même temps qu'elle.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Décès et remplacement d'une députée

M. le président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Mme Sophie DESSUS, députée de la première circonscription de la Corrèze, survenu le 3 mars 2016.
Par une communication du 7 mars 2016 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le président de l'Assemblée nationale que Mme Sophie DESSUS est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Alain BALLAY, élu en même temps qu'elle à cet effet.

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