Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 février 2016

portant agrément de l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour l'emploi de personnes handicapées au Crédit agricole

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les caisses du Crédit agricole est approuvé jusqu'en 2018.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-15 (Approbation et transmission des accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les caisses du Crédit agricole est approuvé jusqu'en 2018.

L'accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale,

C. Descreux

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2