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Arrêté du 25 février 2016

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une ligne électrique souterraine dans la Seine-Maritime

Résumé. Un arrêté déclare qu'il est utile de créer une ligne électrique souterraine dans la Seine-Maritime, tout en protégeant la nature.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique en Seine-Maritime

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique la création d'une ligne électrique souterraine dans la Seine-Maritime, avec des mesures pour protéger l'environnement.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine Sainneville Pont VII 2 entre les postes RTE de Sainneville et de Pont VII, sur le territoire des communes de Harfleur, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Sainneville et Saint-Martin-du-Manoir, dans le département de la Seine-Maritime.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement et les modalités de suivi annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine à Rouen ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Arrêté du 25 février 2016