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Arrêté du 7 mars 2016

portant report de crédits

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Modification budgétaire pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Résumé. Un arrêté modifie le budget d'une mission en ajoutant environ 19 240 euros pour l'année en cours.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 19 240 € pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 19 239,28 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 19 239,28 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 19 239,28 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification budgétaire pour la solidarité

Résumé. Un arrêté modifie le budget de la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances' en ajoutant près de 19 240 euros.

Fait le 7 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe