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Arrêté du 23 février 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 23 février 2016, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.

Arrêté du 23 février 2016