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Arrêté du 23 février 2016

habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des logements sociaux

Résumé. Un agent peut vérifier les logements sociaux directement sur place.

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Habilitation d'un agent pour des contrôles dans le logement social

Résumé. Un agent est autorisé à effectuer des contrôles sur place pour l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 23 février 2016, en application des articles L. 342-19 (Organisation du personnel et fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social) et R. 342-10 (Habilitation et impartialité des contrôleurs du logement social) du code de la construction et de l'habitation, est habilité à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Nicolas DESCAMPS, attaché principal d'administration de l'Etat.

Arrêté du 23 février 2016