JORF n°0057 du 8 mars 2016

Arrêté du 25 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes RTE de Feurs et de Volvon, sur le territoire des communes de Feurs, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Valeille, Veauche, dans le département de la Loire.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle à Saint-Etienne ainsi que dans les mairies des communes concernées.