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Arrêté du 25 février 2016

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine dans la Loire

Résumé. Un arrêté dit que construire une ligne électrique souterraine dans la Loire est utile pour tout le monde, mais il faut protéger la nature.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique la construction d'une ligne électrique souterraine dans la Loire, avec des mesures pour protéger l'environnement.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes RTE de Feurs et de Volvon, sur le territoire des communes de Feurs, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Valeille, Veauche, dans le département de la Loire.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle à Saint-Etienne ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Arrêté du 25 février 2016