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Arrêté du 4 mars 2016

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prélèvement d'organes et de rédaction des articles

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour prélever des organes et pour rédiger les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie deux annexes d'un règlement précédent.

Les annexes 3 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de facturation des séjours hospitaliers) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 3 et 11 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de prélèvement d'organes

Résumé. Les règles pour prélever des organes sont mises à jour, avec des précisions sur les types d'organes et comment les prélever.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 4 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe