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Arrêté du 19 février 2016

portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fleuron d'Anjou en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Modification des zones d'opération pour les organisations de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté change les règles pour les groupes de producteurs de fruits et légumes en modifiant leur zone d'action.

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Modification des règles pour les organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs de fruits et légumes, en changeant la zone d'opération.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 19 février 2016