Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation de la conférence parlementaire
Résumé. L'Assemblée nationale convoque une réunion pour le 8 mars 2016 à midi et demi.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 8 mars 2016, à 12 h 30, dans les salons de la présidence.
1 version