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Arrêté du 25 février 2016

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Déclaration d'utilité publique d'un projet de ligne électrique

Résumé. Un projet de ligne électrique sous-marine et souterraine est déclaré utile pour le public en Seine-Maritime.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique en Seine-Maritime

Résumé. Un projet de double ligne électrique sous-marine et souterraine est déclaré d'utilité publique en Seine-Maritime.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une double ligne électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste en mer des Hautes-Falaises et le poste RTE de Sainneville sur le territoire des communes d'Auberville-la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp, Froberville, Goderville, Hermeville, Manéglise, Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux et Vergetot, dans le département de la Seine-Maritime.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine à Rouen, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Arrêté du 25 février 2016