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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation d'un rapport sur les travaux du Conseil de l'Europe
Résumé. Un rapport sur les activités de la délégation française au Conseil de l'Europe a été présenté au Sénat.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 7 mars 2016
Dépôt d'un rapport d'information
N° 444 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016.
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