JORF n° 0297 du 23 décembre 2015

Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance

Décret n° 2015-1718 du 21 décembre 2015 portant publication de l'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme (1)

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715

Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016

Arrêté du 4 décembre 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN

Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel

Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie

Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)

Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Rapport relatif au décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits

Décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 portant annulation de crédits

Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décision du 7 décembre 2015 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2016

Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de formation

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord professionnel modifiant l'accord professionnel sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel sédentaire et du personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (nos 3 et 2174)

Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret du 21 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BURKHALTER (René)

Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour

Arrêté du 10 décembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 décembre 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BRUNELLE (Francis)

Décret du 21 décembre 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BRINGER (Jacques)

Décret du 21 décembre 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme MEGE (Evelyne)

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2016

Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 15 décembre 2015 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 15 décembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Décret du 21 décembre 2015 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015