JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Carmen STAERK en qualité de régisseur d'avances (budget annexe), auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est est abrogé à compter du 1er février 2016.