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Arrêté du 11 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales est protégé et nommé 'site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos' pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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'Site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos' : une zone protégée dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales est protégé et nommé 'site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos » (zone spéciale de conservation FR 9101471) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bolquère, Dorres, Enveitg, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontrabiouse, Formiguères, Latour-de-Carol, Les Angles, Llagonne, Matemale, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Targassonne.

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Capcir, Carlit et Campcardos': un nouveau site protégé dans les Pyrénées-Orientales) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 24 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4