Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Marisol Touraine